Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 : Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne À souhait, accessible à l'adresse asouhait.fr (ci-après « le Service »), édité par l'entrepreneur individuel identifié par le SIRET 98127628000014 (ci-après « l'Éditeur »), dont l'adresse est le 2 rue du Perron, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, France (email : bonjour@asouhait.fr, téléphone : 07 67 38 79 62).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions s'appliquent à toute personne utilisant le Service, qu'elle soit titulaire d'un compte ou non (notamment les proches qui réservent des souhaits sans créer de compte).

Article 2 : Description du Service

À souhait est une plateforme de listes de souhaits multi-occasions. Elle permet à ses utilisateurs de :

• Créer des listes de souhaits (naissance, anniversaire, Noël, mariage, etc.) et y ajouter des souhaits avec ou sans URL de produit ;
• Partager ces listes par lien avec leurs proches ;
• Permettre à leurs proches de réserver des souhaits de manière anonyme, sans créer de compte ;
• Organiser des tirages au sort de type Secret Santa / Père Noël secret ;
• Accéder à des contenus éditoriaux (guides, conseils).

Affiliation : le Service intègre des liens d'affiliation vers des marchands partenaires. Lorsque vous ou vos proches effectuez un achat via ces liens, l'Éditeur peut percevoir une commission auprès du marchand, sans surcoût pour vous. Cette pratique est signalée clairement sur les listes concernées.

Absence de paiement intermédié : le Service ne collecte pas d'argent pour le compte d'utilisateurs et ne gère pas de cagnottes. Les achats sont effectués directement auprès des marchands.

Article 3 : Offres et tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse.

3.1 Offre gratuite

L'accès au Service est gratuit dans le périmètre suivant : un nombre de listes non limité, jusqu'à 200 souhaits par liste, des réservations non limitées, des tirages Secret Santa jusqu'à 20 participants, et l'extraction automatique des informations d'un produit à partir de son URL, dans la limite de 30 extractions par jour. Aucune carte bancaire n'est requise pour cette offre.

3.2 Offre Premium

Contenu et prix. L'offre Premium étend les limites de l'offre gratuite : jusqu'à 500 souhaits par liste, des tirages Secret Santa jusqu'à 100 participants et jusqu'à 200 extractions d'URL par jour. Elle est proposée aux tarifs suivants : 2,99 € par mois ou 14,99 € par an. Le détail figure sur la page /tarifs.

Paiement et durée. Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur ne conserve pas vos numéros de carte. L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie. Il est reconduit tacitement à chaque échéance, pour une durée identique et au même prix, tant que vous ne l'avez pas résilié. Vous pouvez passer du mensuel à l'annuel, ou l'inverse, depuis votre espace /compte ; le calcul du prorata est alors effectué par Stripe. Pour l'abonnement annuel, l'Éditeur vous rappelle par email, avant la reconduction, la date limite pour résilier. Si le prix évolue, vous en êtes informé par email au moins 30 jours avant son application, il ne s'applique qu'à la reconduction suivante, et vous pouvez résilier avant.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace /compte (portail de gestion de l'abonnement) ou en écrivant à bonjour@asouhait.fr, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès Premium est maintenu. Aucun remboursement au prorata n'est dû en dehors de l'exercice du droit de rétractation ci-dessous. À la fin de l'abonnement, votre compte repasse en offre gratuite : vos listes et vos souhaits ne sont pas supprimés du fait de la résiliation, mais vous ne pouvez plus en ajouter au-delà des limites de l'offre gratuite. La durée de conservation de vos données reste régie par la politique de confidentialité.

Droit de rétractation. Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement Premium (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, même si vous avez déjà utilisé les fonctionnalités Premium. Pour l'exercer, écrivez-nous à bonjour@asouhait.fr en indiquant que vous vous rétractez, avec l'adresse email de votre compte. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans y être obligé. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées pour cet abonnement au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, par le moyen de paiement que vous avez utilisé (article L. 221-24). Votre accès Premium prend alors fin et votre compte repasse en offre gratuite.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de l'EI Noé Bollot, 2 rue du Perron, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, bonjour@asouhait.fr, 07 67 38 79 62. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Premium À souhait souscrit le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse email du compte : [email]. Date : [date]. »

3.3 Pass événement

Le Pass événement (paiement unique de 4,99 €, sans renouvellement) n'est plus proposé à la vente. Les Pass acquis avant le 29 octobre 2026 restent valables, pour la liste concernée, avec les limites de l'offre Premium. Le droit de rétractation décrit à l'article 3.2 s'applique également à leur achat.

Article 4 : Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ;
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ou surcharger les serveurs par des requêtes automatisées abusives ;
• Créer des comptes fictifs ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Collecter des données personnelles via le Service sans consentement des personnes concernées.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, sans indemnité. La suspension ou la suppression intervient sans préavis en cas de manquement grave ; dans les autres cas, l'Éditeur vous prévient et vous laisse un délai raisonnable pour vous mettre en conformité. Si le compte d'un abonné Premium est clos pour un motif autre qu'un manquement de sa part, la part d'abonnement non utilisée lui est remboursée.

Vos images. Quand vous ajoutez une image à un souhait, vous garantissez avoir le droit de l'utiliser. Vous autorisez À souhait à la stocker, la redimensionner et l'afficher sur votre liste, pour le seul fonctionnement du Service, jusqu'à sa suppression. Les images récupérées automatiquement depuis le lien d'un produit sont retirées sur simple demande de leur titulaire.

Article 4 bis : Signaler un contenu, modération

Pour nous signaler un contenu que vous pensez illicite ou contraire à ces conditions (liste, souhait, image, message d'un tirage), utilisez le lien « Signaler » présent sur la page ou le message concerné, ou écrivez à bonjour@asouhait.fr en indiquant l'adresse du contenu et la raison de votre signalement. Nous accusons réception, examinons chaque signalement et vous informons de notre décision. Nous ne surveillons pas les contenus a priori. Si nous retirons ou restreignons un contenu, nous en informons son auteur avec le motif et la règle appliquée ; il peut contester en répondant à cet email. bonjour@asouhait.fr est aussi le point de contact des autorités et des utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065, en français.

Article 5 : Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus ajoutés par les utilisateurs dans leurs listes (titres, descriptions, URL), ni des achats effectués auprès de marchands tiers. Les informations de prix et de disponibilité affichées proviennent de sources tierces et peuvent être inexactes ou périmées.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 6 : Médiation et droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités à bonjour@asouhait.fr et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (tél. 01 89 47 00 14, cm2c.net, litiges@cm2c.net).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu en médiation relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 7 : Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du Service, de la loi, ou de ses prestataires. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte par email, et par un bandeau sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnés Premium qui la refusent peuvent résilier leur abonnement sans pénalité avant cette date ; la modification ne s'applique pas à leur période déjà payée. Pour les autres utilisateurs, la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Une modification imposée par la loi, ou qui améliore vos droits sans en retirer aucun, s'applique dès sa publication.